Le constat amiable dégât des eaux est le document qui consigne les circonstances et les dégâts d’un sinistre, afin de faciliter et d’accélérer sa prise en charge par les assureurs. Il n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé : sans lui, l’indemnisation peut être ralentie, voire contestée. Après un dégât des eaux en Bretagne, DA Sinistres accompagne les sinistrés et leurs assureurs à la fois sur le diagnostic technique (recherche de fuite, assèchement) et sur la constitution d’un dossier solide.
Qu’est-ce qu’un constat amiable dégât des eaux ?
Le constat amiable dégât des eaux est un formulaire standardisé qui permet de décrire précisément l’origine du sinistre, les logements concernés et l’étendue des dégâts constatés. Il sert de base à l’assureur pour évaluer les responsabilités et déclencher l’indemnisation. Il se distingue du constat amiable automobile par sa structure, mais suit la même logique : un document signé par les parties concernées, transmis rapidement à chaque assurance.
Dans quel délai faut-il l’envoyer ?
Le constat amiable dégât des eaux doit être transmis à l’assureur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre. Passé ce délai, l’assureur est en droit de refuser tout ou partie de l’indemnisation. Il est recommandé de privilégier un envoi en recommandé avec accusé de réception, ou via l’espace client en ligne de l’assureur, qui horodate automatiquement la transmission.
La structure du constat en trois volets
Le constat amiable comporte généralement trois volets, à remplir de façon identique et à signer par toutes les parties : le volet A pour la première partie sinistrée, le volet B pour la seconde partie concernée (voisin, copropriétaire), et un volet destiné au syndic, au gérant ou au propriétaire de l’immeuble lorsque le sinistre touche des parties communes. Chaque partie conserve et envoie son propre volet à son assureur.
Comment remplir chaque partie du constat ?
1. Les informations générales
Cette première partie recense la date, l’heure et le lieu du sinistre, l’adresse des logements concernés, ainsi que les coordonnées des propriétaires si vous êtes locataire. Ces informations doivent être exactes et complètes pour éviter tout retard de traitement.
2. Les circonstances du sinistre
Cette partie décrit l’origine, le lieu précis et la cause du dégât des eaux : rupture de canalisation, infiltration par la toiture, débordement d’un appareil électroménager, etc. Plus la description est précise et factuelle, plus le dossier est facile à instruire pour l’assureur.
3. La description des dégâts
Chaque partie détaille les dommages subis dans son propre logement : murs, plafonds, sols, mobilier, équipements. Il est vivement conseillé d’illustrer cette section avec des photos ou vidéos datées, prises avant tout nettoyage ou début de travaux.
Signature et transmission
Les parties concernées doivent signer le constat pour attester de leur accord sur les circonstances et les dégâts décrits. Chacune transmet ensuite son volet à sa propre compagnie d’assurance, dans le délai de 5 jours ouvrés évoqué plus haut.
Le rôle d’un professionnel comme DA Sinistres
Au-delà du constat amiable, un rapport technique détaillé renforce considérablement un dossier d’assurance. DA Sinistres réalise le diagnostic de l’origine du sinistre (recherche de fuite non destructive), documente précisément l’étendue des dégâts, puis prend en charge l’assèchement et la rénovation des locaux touchés. Ce rapport d’intervention, remis au sinistré et à son assureur, complète utilement le constat amiable et sécurise la prise en charge financière du dossier.